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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025, est approuvé le règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 27 juin 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3, place Winston-Churchill, 87000 Limoges.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».