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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 février 2025 portant approbation du règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025, est approuvé le règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 29 juillet 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, immeuble « Le Diamant », rue Ferdinand-Forest prolongée, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».