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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 mars 2025

N° 383 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l’Agence française de développement, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 384 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ, portant création d’un Office parlementaire de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».