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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

A partir du 15 mai 2026, à la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu’elle a été définie par la décision de l’UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
«

Code

de l’acte
Libelle de l’acte Coeff B

en vigueur
Nouveau Coeff B

proposé
9005 FORFAIT PRE-ANALYTIQUE DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT 16 17

».


La présente décision entrera en vigueur le 15 mai 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».