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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

La deuxième ligne du tableau contenu à l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 2024 susvisé est remplacée par les dispositions comme suit :
«

Seine-Normandie Dès 2025, du 15 janvier au 31 mars inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu’au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
– du 15 janvier au 31 janvier inclus ;
– du 6 février au 11 février inclus ;
– du 18 février au 26 février inclus ;
– du 8 mars au 11 mars inclus ;
– du 22 mars au 26 mars inclus ;
– du 27 au 31 mars inclus.

».


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, la directrice de l’eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».