Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d’étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d’étoiles attribué par la décision de classement de l’hébergement, à l’exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

L’arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.