Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 384 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ, portant création d’un Office parlementaire de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.