Délégation est donnée à Mme Anne LAVAGNE, attachée d’administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale, service de l’action administrative et des moyens à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.