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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d’appellation de la gendarmerie de l’air et modifiant diverses dispositions réglementaires

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l’air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l’air et de l’espace ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».