Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 21 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 381 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cyril PELLEVAT, visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d’une fusion en commune nouvelle, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 382 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Jean SOL, Laurent BURGOA, Khalifé KHALIFÉ, Stéphane SAUTAREL, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Christophe-André FRASSA, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Max BRISSON, Daniel LAURENT, Mme Pauline MARTIN, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Françoise DUMONT, M. Alain CHATILLON, Mme Micheline JACQUES, M. Hervé REYNAUD, Mme Patricia DEMAS, MM. Jean-Raymond HUGONET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Frédérique PUISSAT, M. Jean BACCI, Mmes Viviane MALET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Laurent SOMON, Mme Lauriane JOSENDE, M. Jean-Marc DELIA, Mmes Sabine DREXLER, Pascale GRUNY, MM. Patrick CHAIZE, André REICHARDT, Mmes Catherine BELRHITI, Frédérique GERBAUD, M. Bruno ROJOUAN, Mmes Marie-Pierre RICHER, Florence LASSARADE, Chantal DESEYNE, Martine BERTHET, MM. Christian CAMBON, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Mme Kristina PLUCHET, MM. Claude NOUGEIN, Fabien GENET, Rémy POINTEREAU, Stéphane LE RUDULIER, Mme Else JOSEPH, M. Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Elsa SCHALCK, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. François BONHOMME, Cédric VIAL, Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Jean-Claude ANGLARS, Mmes Brigitte MICOULEAU, Anne-Marie NÉDÉLEC et M. Laurent DUPLOMB, visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.