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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 24 février 2025 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. FAUGÈRE (Jean-Paul)

Il est mis fin au maintien en activité en application de l’article L. 133-7-1 du code de justice administrative de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d’Etat, à compter du 16 juillet 2025.

M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d’Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».