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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-55 du 29 janvier 2025 mettant en demeure l’association Batiste et Laïte Caudry

L’association Batiste et Laïte Caudry est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2017-330 du 24 mai 2017 sur la fréquence 188.928 MHz (canal 7A) dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.

La présente décision sera notifiée à l’association Batiste et Laïte Caudry et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».