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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 relatif à la reconnaissance d’intérêt général d’une enceinte sportive

Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, prévue à l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L’Arkéa Park, situé sur la commune de Guipavas et ses équipements connexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».