Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 février 2025
N° 347 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Silvana SILVANI et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation.
N° 350 (2024-2025) Avis présenté par M. Daniel GUERET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025).
N° 361 (2024-2025) Rapport fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 226, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 22 février 2025
N° 355 (2024-2025) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, sénateurs, Mme Nicole LE PEIH, députée, et M. Pascal LECAMP, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 24 février 2025
N° 380 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.