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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GLOBAL S, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV

en € TTC		 Tarifs/PLV en € TTC au 1er février 2026
3157601 Substitut osseux synthétique, pâte, ≤ 1cm3, GLOBAL S, EXABONE PASTE 99,20 82,55
3146000 Substitut osseux synthétique, pâte, ≤ 1cm3, GLOBAL S, EXABONE PUTTY 99,20 82,55

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».