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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 18 février 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 8 juin 2024 par les organisations professionnelles représentatives au sein du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) et relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse sont étendues à l’ensemble des familles professionnelles concernées pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 à l’exception de la dernière phrase du point 2 de l’accord relative à l’application de pénalités.


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1c9e8df3-5a43-4bdd-9c54-336dcbf50738 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du SIDOC, 26, quartier de la Poste, 20260 Lumio.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».