Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 22 février 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2025, de MM. Frédéric Petit et Aurélien Taché, un rapport d’information n° 1012, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information, valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026.

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0045 du samedi 22 février 2025

– Texte n° 62, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du vendredi 21 février 2022, Dépôt de propositions de lois, lire :

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Cette proposition de loi, n° 1009, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2025, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises.
Cette proposition de loi, n° 1011, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.