Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-60 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l’association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM

La décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Planète ainsi qu’à la SAS RNT BLAD, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».