Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 février 2025 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par la ligne suivante :

DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION STRUCTURE DE RATTACHEMENT SERVICE RESTRUCTURÉ AGENTS CONCERNÉS
Déménagement de l’antenne d’Arles-Tarascon du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles Service pénitentiaire d’insertion

et de probation des Bouches-du-Rhône		 Antenne d’Arles-Tarascon Tous les personnels

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».