Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 21 février 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2025, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises.
Cette proposition de loi, n° 1011, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2025, de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1010, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 24 février 2025
Textes adoptés en commission

N° 991 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 994 (annexe). – Proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours : texte de la commission des affaires sociales.
N° 998 (annexe). – Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant : texte de la commission des affaires sociales.
N° 999 (annexe). – Proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 1004 (annexe). – Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.