Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 14 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 347 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Silvana SILVANI et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 348 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. David ROS, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.