Est nommé :
Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion :
M. James JUAN.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.