Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mercredi 19 février 2025 :
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Marc Laménie.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
2e séance du mercredi 19 février 2025 :
Présents : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Mireille Jouve, Khalifé Khalifé, Alexandre Ouizille.
Excusé : Françoise Dumont.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
1re séance du jeudi 20 février 2025 :
Présents : Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Hervé Gillé, Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusé : Françoise Dumont.
2e séance du jeudi 20 février 2025 :
Présents : Laurent Burgoa, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusé : Françoise Dumont.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
1re séance du jeudi 20 février 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Guislain Cambier, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Pascal Savoldelli.
2e séance du jeudi 20 février 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Pascal Savoldelli.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 5 mars 2025 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français.
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale°
Mardi 4 mars 2025°
A 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 358 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Examen de l’avis de M. Christophe-André Frassa sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (13 à 19, 42 et 43), auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 5 mars 2025 (Salle Médicis) :
I. – A 8 h 30 :
Captation.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
1° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 353 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
II. – A 9 h 30 :
1° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 451 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et sur la proposition de loi organique n° 11 rect. (2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 3 mars 2025, à 12 heures.
2° Examen du rapport d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports :
Jeudi 6 mars 2025 :
A 9 heures :
A l’Assemblée nationale :
6e bureau (Salle de la commission des lois) :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
Mercredi 5 mars 2025
A 16 h 30 (Salle Médicis) :
Réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : jeudi 13 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : lundi 17 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : lundi 10 mars, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : lundi 10 mars, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : lundi 3 mars, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : lundi 3 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : lundi 17 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : lundi 17 mars, à 12 heures.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : lundi 3 mars, à 12 heures.