La société SERVAUXSURVITEC, dont le siège est situé 765, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 797858503, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 765, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, pour les activités de contrôle et d’entretien :
I. – Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :
SurvitecZodiac DL SR jusqu’à 50 personnes.
SurvitecZodiac EPS (configuration après 2014).
SurvitecZodiac MK IV DL jusqu’à 25 personnes.
SurvitecZodiac MoR.
SurvitecZodiac ORIL jusqu’à 100 personnes.
SurvitecZodiac Pro Peche.
SurvitecZodiac TO jusqu’à 25 personnes.
SurvitecZodiac TO SR jusqu’à 50 personnes.
SurvitecZodiac XTREM.
SurvitecZodiac MES.
SurvitecZodiac MIS.
2° De marque RFD Surviva pour les modèles :
RFD Surviva MK I DL jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK I TO jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK II jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK III DL jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK III TO jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK IV DL jusqu’à 25 personnes.
RFD Surviva MK IV TO jusqu’à 25 personnes.
RFD Ferryman jusqu’à 100 personnes.
3° De marque DSB pour les modèles :
DSB LR05 jusqu’à 25 personnesDSB LR07 L jusqu’à 25 personnes.
DSB LR07 jusqu’à 25 personnes.
DSB LR 97 jusqu’à 25 personnes.
DSB LR 97 MOR DSB LR 97 R.
4° De marque LALIZAS pour les modèles :
LALIZAS OCEANO Davit-Launched 15 personnes.
LALIZAS OCEANO Davit-Launched 16 personnes.
LALIZAS OCEANO Davit-Launched 20 personnes.
LALIZAS OCEANO Davit-Launched 25 personnes.
LALIZAS OCEANO Open Reversible 25 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 25 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 50 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 100 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 6 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 8 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 10 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 12 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 15 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 16 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 20 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 25 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 30 personnes.
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 35 personnes.
II. – Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque CREWSAVER pour les modèles :
ISO9650.
ISO9650-2.
GLR.
ISO Ocean.
2° De marque EUROVINIL pour les modèles :
ISO9650.
ST Greek.
ST INTL jusqu’à 12 personnes.
3° De marque SEAGO YACHTING LTD pour les modèles :
Offshore G & GX – 4 Person.
Offshore G & GX – 6 Person.
Offshore G & GX – 8 Person.
Offshore G & GX – 10 Person.
Offshore G & GX – 12 Person.
ISO 9650-1 – 4 Person.
ISO 9650-1 – 6 Person.
ISO 9650-1 – 8 Person.
ISO 9650-1 – 10 Person.
ISO 9650-1 – 12 Person.
ISO 9650-2 – 4 Person.
ISO 9650-2 – 6 Person.
ISO 9650-2 – 8 Person.
ISO 9650-2 – 10 Person.
RP500 & RP500 Plus.
4° De marque LALIZAS pour les modèles :
LALIZAS Cruiser 4 personnes.
LALIZAS Cruiser 6 personnes.
LALIZAS Cruiser 8 personnes.
LALIZAS Cruiser 10 personnes.
LALIZAS Cruiser 12 personnes.
Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.
Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.
L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l’inspection, soit jusqu’au 14 décembre 2025.
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L’arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SAS Servaux Safety & Ship Service et l’arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SERVAUX SURVITEC sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.