Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 74 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 75 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 76 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des services express régionaux métropolitains en 2023, en application de l’article 18 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.