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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/27/TRAMWAY NORD STRASBOURG/1 du 5 février 2025 relative à l’élaboration d’une méthode d’appui méthodologique de la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway

M. Loïc BLONDIAUX est désigné pour produire des préconisations à caractère méthodologique ainsi qu’un bilan sur demande de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway.

A l’issue de sa mission, M. Loïc BLONDIAUX produira un rapport de bilan de sa mission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».