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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/22/PARKES/5 du 5 février 2025 relative au projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)

La Commission nationale prend acte de la suspension du projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».