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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Siège de Liffol »

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique « Siège de Liffol », déposé par l’association MADEiN Grand Est auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2025-31 du directeur général de l’INPI du 3 février 2025, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 25/08 du 21 février 2025.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».