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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Le tableau figurant à l’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

Ovins EURL OVITEST 5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château France métropolitaine

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Ovins OVI-TEST 5, rue de la Prade-ZI de Cantaranne, 12850 Onet-le-Château France métropolitaine

» ;
2° La ligne :
«

Caprins XP REPRO 2, rue de Pranaud, 43700 Coubon Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins XR REPRO 2, rue de Pranaud, 43700 Coubon Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Loire, Rhône, Var, Vaucluse

» ;
3° La ligne :
«

Bovins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Bar-le-Duc, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Thionville, Metz, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne

» ;
4° La ligne :
«

Caprins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai, 59500 Douai Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée

» ;
5° La ligne :
«

Bovins ELITEST 1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath
Chaumont, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins ELITEST 1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath
Chaumont, Bar-le-Duc, Thionville, Metz, Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, Sélestat-Erstein, Strasbourg, Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Mulhouse, Thann-Guebwiller, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges

» ;
6° La ligne :
«

Caprins ELITEST 1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins ELITEST 1, rue Moulin-Goepp, 67170
Brumath
Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

».


Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° entrent en vigueur le 1er mars 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».