Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au 1er janvier 2024, le montant mentionné au I est un montant mensuel égal à 54,9212 % de 151,67 fois le montant du salaire minimum de croissance brut horaire applicable à Mayotte au 1er janvier 2024. » ;
2° La section 5 du chapitre Ier est complétée par un article 20-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1-1.-Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
« Au premier alinéa de l’article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”. » ;
3° Le second alinéa de l’article 35, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte, est supprimé.

Le 1° de l’article 1er s’applique aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.
L’article 20-1-1 du décret du 1er juillet 2003 susvisé tel qu’il résulte de l’article 1er du présent décret s’applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.