Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l’article 2, les mots : « M. Romain Lefèvre, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, et » sont supprimés ;
2° Au 2 de l’article 4, les mots : « M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement, et » et le mot : « adjoint » sont supprimés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».