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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l’article 2, les mots : « M. Romain Lefèvre, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, et » sont supprimés ;
2° Au 2 de l’article 4, les mots : « M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement, et » et le mot : « adjoint » sont supprimés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».