Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
Dans sa séance du 18 février 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Vice-présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Rapporteurs : | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Nicole Le Peih |
| M. Pascal Lecamp | |
| – au Sénat : | M. Laurent Duplomb |
| M. Franck Menonville |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
Réunion du mardi 18 février 2025, à 18 h 40 :
Députés
Titulaires. – M. Julien Dive, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Dominique Potier, Mme Aurélie Trouvé
Suppléants. – M. Benoît Biteau, M. André Chassaigne, M. Hervé de Lépinau, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Franck Menonville, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Jean-Claude Tissot
Suppléants. – M. Jean-Claude Anglars, M. Yves Bleunven, M. Christian Bruyen, M. Henri Cabanel, M. Vincent Louault, M. Lucien Stanzione