Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014, les stipulations de :

– l’avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l’accord relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel du 30 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les certifications listées à l’article 1 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire nationale des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

– l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l’accord relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel du 30 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Les certifications listées à l’article 2 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.