Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
19/02/2025
23:42

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 349 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 février 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 350 (2024-2025) Avis présenté par M. Daniel GUERET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025).