COUR D’APPEL DE DIJON :
M. Alain CHATEAUNEUF, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion et chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Dijon.

COUR D’APPEL DE ROUEN :
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d’appel de Rouen.
COUR D’APPEL DE NOUMÉA :
M. Bruno KARL, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président à la cour d’appel de Nouméa.
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION :
Mme Fabienne LE ROY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d’appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.