M. Nicolas BIHAN, vice-président au tribunal judiciaire de Quimper, est placé en position de disponibilité d’office conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, à compter du 5 septembre 2024 jusqu’au 4 mars 2025 inclus.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.