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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués

L’arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d’arts appliqués « design » est abrogé.

Les référentiels d’activités professionnelles, de compétences, de formation et d’évaluation du diplôme supérieur d’arts appliqués mentionnés à l’article D. 642-14 du code de l’éducation figurent en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».