Les dispositions de l’annexe II b de l’arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d’obtention de dispenses d’unités sont remplacées par celles figurant à l’annexe du présent arrêté.

L’article 9 bis de l’arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ comptabilité et gestion ”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.