Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 72 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la mise en oeuvre de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 73 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’opportunité de couvrir les toitures des bâtiments non résidentiels d’un revêtement réflectif, en application de l’article 45 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».