Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 17 février 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l’Union européenne et l’Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 970, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements.
Cette proposition de résolution, n° 971, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de M. Daniel Grenon, une proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 972.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements.
Cette proposition de résolution, n° 973, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 975, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2025, de MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, un rapport d’information n° 974, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants.
Distribution de documents en date du mardi 18 février 2025
Rapports
N° 931. – Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 932. – Rapport de M. Charles Fournier au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).