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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 17 février 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Hélène Laporte M. Hervé de Lépinau
M. Robert Le Bourgeois M. Antoine Armand
Mme Nicole Le Peih Mme Manon Meunier
Mme Aurélie Trouvé Mme Mélanie Thomin
M. Dominique Potier M. Benoît Biteau
M. Julien Dive M. David Taupiac
M. Pascal Lecamp M. André Chassaigne
Sénateurs
Titulaires Suppléants
N. N.
N. N.
N. N.
N. N.
N. N.
N. N.
N. N.

2. Réunion
Mardi 18 février 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
A 18 h 30 (au Sénat, salle n° 263) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement).

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».