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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de rapporteurs à la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 février 2025, sont nommés en tant que rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études les personnes dont les noms suivent :
Mme Evelyne HUMBERT.
M. Hugo BERTHELE.
M. Jamel BENSABRI.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».