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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Noemi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission APIE » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».