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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 11 février 2025, le bien culturel suivant :

– Boris ZABOROV (1935-2021), Autoportrait, dit « L’artiste et son modèle », 1998, acrylique sur papier sur toile, 63 × 200 cm, inv. : 1890 n. 10509,

appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie,
prêté à la ville de Yerres, organisatrice de l’exposition « BORIS ZABOROV. PEINDRE LA MÉMOIRE » présentée au Centre d’art et d’expositions la « Ferme Ornée » de la Maison Caillebotte, Yerres, du 17 mai 2025 au 21 septembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2025 au 15 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».