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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
15/02/2025
23:02

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

L’annexe I-A de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».