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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Les termes : « contre le sérotype exotique » du premier paragraphe de l’article 13 bis de l’arrêté du 4 juillet 2024 susvisé sont supprimés.


Le tableau de l’annexe de l’arrêté du 4 juillet 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone
France métropolitaine 3
France métropolitaine 4
France métropolitaine 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».