Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JAILLET (Maud, Marie, Catherine), ayant pour nom d’usage BREUGNOT, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie).
Il est mis fin aux fonctions de M. POMEL (Sébastien, Roger), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie).
Le retrait de Mme BEAL (Céline), ayant pour nom d’usage CONESA, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) et d’un office de notaire à la résidence Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie), est accepté.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associés », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE ».
Mme BEAL (Céline), ayant pour nom d’usage CONESA, et Mme JAILLET (Maud, Marie, Catherine), ayant pour nom d’usage BREUGNOT, sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie).
M. POMEL (Sébastien, Roger), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie).