Après avoir entendu le rapport de M. Claude Castellucia, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives.
La CNIL adopte une deuxième recommandation sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle.
Cette deuxième recommandation est composée de deux fiches pratiques :

– informer les personnes concernées ;
– respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées.

Elle sera complétée ultérieurement d’autres fiches pratiques,
Décide :

La recommandation figurant en annexe est adoptée.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.