Le chapitre premier du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre est remplacé par l’intitulé suivant : « Prévention des risques » ;
2° Il est créé une première section intitulée « Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde » qui comprend les articles R. 731-1 à D. 731-13 ;
3° Il est créé une seconde section intitulée : « Section 2 : Information sur les risques majeurs ».
La section 2 du chapitre premier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure créée à l’article précédent est composée de l’article D. 731-14 du même code, ainsi que des articles R. 731-15, R. 731-16 et D. 731-17 ainsi rédigés :
« Art. R. 731-15.-Indépendamment de l’information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l’environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l’article L. 731-1-1 du présent code est constituée d’actions organisées à l’attention de la population par l’ensemble des acteurs pouvant concourir à la protection générale de la population, notamment l’Etat, les collectivités territoriales et les associations agréées de sécurité civile. Ces actions peuvent notamment porter sur :
« 1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 125-2 du code de l’environnement ;
« 2° Les mesures de prévention ;
« 3° L’organisation des secours et les vecteurs d’alerte ;
« 4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise.
« La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population.
« Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l’année.
« Art. R. 731-16.-Les actions organisées au profit des élèves de l’enseignement scolaire en application des dispositions de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.
« Art. D. 731-17.-Les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l’article R. 731-15. »
Au 5° de l’article R. 763-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « de l’article R. 741-30 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 731-15 et R. 741-30 ».
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.