Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :

– soins de suite post-opératoire : 935 euros ;
– médecine physique et réadaptation : 935 euros ;
– unité sensori-cognitive : 935 euros.

Hospitalisation de jour :

– médecine physique et réadaptation : 402 euros ;
– unité sensori-cognitive : 402 euros ;
– séquelles de lésions neurologiques centrales : 402 euros ;
– unité de réhabilitation psychique : 402 euros.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».